- Les pays membres de la Cour pénale internationale (CPI) devraient soutenir la Cour face aux efforts visant à saper son mandat mondial.
- La Cour est soumise à une pression extrême depuis que ses juges ont émis des mandats d’arrêt contre de hauts dirigeants israéliens ainsi qu’un responsable du Hamas, dans le cadre de l’enquête de la CPI sur la situation en Palestine.
- Lors de leur réunion annuelle, les pays membres de la CPI devraient s’engager à remplir leur obligation d’exécuter les mandats d’arrêt émis par la Cour, quelle que soit la personne ciblée.
(La Haye, le 2 décembre 2024) – Les pays membres de la Cour pénale internationale (CPI) devraient soutenir ce tribunal face aux tentatives visant à saper son mandat mondial, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. La session annuelle de l’Assemblée des États parties de la CPI se tiendra à La Haye, aux Pays-Bas, du 2 au 7 décembre 2024.
Note d’information de Human Rights Watch pour la 23e session de l’Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale
Novembre 2024
Human Rights Watch a publié un rapport de 26 pages (version PDF) fournissant des recommandations aux pays membres de la CPI visant à garantir que la Cour bénéficie du soutien politique, des ressources et de la coopération dont elle a besoin pour faire avancer les enquêtes et les affaires portant sur diverses situations. La Cour subit une pression extrême depuis le 21 novembre, quand les juges de la CPI chargés de l’enquête sur la Palestine ont émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, ainsi que contre Mohammed Diab Ibrahim al-Masri (Mohammed Deif), commandant en chef des Brigades Qassam, la branche armée du Hamas. Certains législateurs américains ont réitéré leurs menaces d’imposer des sanctions aux responsables de la CPI et aux individus qui coopèrent avec la Cour.
« Les mandats d’arrêt émis par la CPI, qu’ils visent Vladimir Poutine ou Benjamin Netanyahou, envoient un message crucial : personne n’est au-dessus de la loi », a déclaré Liz Evenson, directrice du programme Justice internationale à Human Rights Watch. « Les pays membres de la CPI devraient s’engager, lors de leur réunion annuelle, à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que le travail crucial de la Cour en faveur de la justice puisse se poursuivre sans entrave. »
Suite du communiqué en anglais.
Note d’information en français.
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