Au cours des deux prochaines semaines, plus de 100 pays et organisations internationales participeront à des audiences à la Cour internationale de Justice (CIJ) à La Haye dans le cadre de procédures historiques sur le changement climatique.
En vertu du droit international, la CIJ examinera les obligations des États pour lutter contre la hausse des émissions de gaz à effet de serre et les conséquences juridiques d’un échec à le faire. Elle pourrait s’appuyer sur de multiples sources du droit international, notamment les traités environnementaux et les droits humains, lors de ses délibérations.
L’avis juridique de la CIJ est attendu en 2025.
La campagne inlassable de jeunes activistes – sous le leadership des Étudiants des îles du Pacifique contre le changement climatique et la Jeunesse mondiale pour la justice climatique – ainsi que les efforts diplomatiques de la nation insulaire de Vanuatu ont abouti à ces procédures devant la CIJ.
En mars 2023, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution qui reconnaissait le changement climatique comme « un défi sans précédent aux proportions civilisationnelles » et demandait un avis consultatif de la CIJ.
Bien qu’ils ne soient pas contraignants, ces avis consultatifs peuvent revêtir une autorité morale et juridique considérable et finalement faire partie du droit international coutumier, qui est juridiquement contraignant.
Chaque État membre de l’ONU est tenu de protéger et de promouvoir les droits humains et de prévenir leurs violations dans le contexte du changement climatique. En outre, chaque pays partie à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a ratifié un ou plusieurs grands traités onusiens relatifs aux droits humains, et l’Accord de Paris sur les changements climatiques stipule explicitement que leur respect est essentiel pour prendre des mesures climatiques ambitieuses.
En vertu du droit international des droits humains, les gouvernements doivent protéger les populations contre les dommages actuels et prévisibles liés au climat. Les normes relatives aux droits humains imposent des contrôles plus stricts aux entreprises qui émettent des gaz à effet de serre et contribuent à ces dommages.
Bien que de nombreux gouvernements se soient engagés à éliminer progressivement les combustibles fossiles et à protéger les forêts tropicales, cela ne signifie pas qu’ils le feront en temps opportun ou efficacement. Le droit international des droits de l’homme peut aider à établir les responsabilités des gouvernements qui ne respectent pas les réglementations environnementales et dont les politiques climatiques existantes contribuent aux violations des droits humains.
Une question – parmi tant d’autres – qu’un avis consultatif de la CIJ pourrait aider à clarifier est celle de savoir quand des retards, voire des revers, constituent une violation du droit international des droits de l’homme.
L’avis de la Cour sera d’une grande importance pour les millions de personnes déjà touchées par le réchauffement planétaire, et pour bien d’autres qui risquent de subir des préjudices dans un avenir immédiat.
