Ces dernières semaines, la Cour pénale internationale (CPI) a fait parler d'elle comme jamais auparavant. Alors que sa grande réunion annuelle débute aujourd'hui, l'institution est soumise à une pression sans précédent.
La session annuelle de l'Assemblée des États parties (AEP) de la CPI se tient à La Haye cette semaine. Elle rassemble les 124 pays membres de la Cour, c'est-à-dire ceux qui ont signé le Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI. Ils discuteront de diverses questions concernant la Cour, sa direction et ses difficultés, ainsi que de son budget pour l'année prochaine, qui est d'une importance capitale.
Au centre de toutes les délibérations sera sans aucun doute la pression extrême à laquelle la CPI est soumise depuis que ses juges ont émis le mois dernier des mandats d'arrêt à l’encontre de hauts dirigeants israéliens ainsi qu’un responsable du Hamas dans le cadre de l'enquête sur la situation en Palestine.
La Cour opère actuellement dans 16 pays à travers le monde, mais c'est l'enquête qui retient le plus l'attention internationale - le mandat d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, en particulier.
À la suite de la décision relative aux mandats d'arrêt le mois dernier, des parlementaires américains ont émis des menaces inquiétantes, bien que les Etats-Unis ne soient pas membre de la CPI. Le sénateur américain Lindsey Graham a demandé au Sénat américain et au président Joe Biden de mettre en œuvre un projet de loi adopté par la Chambre des représentants le 4 juin, visant à imposer des sanctions à la CPI, à ses fonctionnaires et à ceux qui soutiennent ses travaux.
Ce projet de loi s'inspire d'un programme de sanctions mis en place par le président américain de l'époque, Donald Trump, en 2020.
Nous avons également constaté que la France, État membre de la CPI, a quelque peu vacillé dans son soutien à la Cour et à sa mission.
Si un mandat d'arrêt de la CPI est en cours à l'encontre d'une personne, tous les États membres de la CPI sont obligés de l'arrêter. Néanmoins, la semaine dernière, le gouvernement français a apparemment affirmé que M. Netanyahu jouissait de l'immunité contre une arrestation en tant que chef d'État d'un pays qui n'est pas membre de la Cour pénale internationale (CPI).
Les juges de la CPI ont déjà rejeté cette interprétation, tout récemment dans le cadre du déplacement du fugitif Vladimir Poutine en Mongolie, qui, en tant que pays membre de la CPI, avait l 'obligation de l'arrêter, mais ne l'a pas fait.
Bien sûr, en ce qui concerne le mandat d'arrêt de la CPI contre Poutine, accusé de l'enlèvement massif d'enfants en Ukraine par la Russie, des pays comme les États-Unis et la France ont soutenu la Cour à juste titre. Le « deux poids deux mesures » de l'Occident est évident pour le monde entier. Comme nous l'avons déjà dit à maintes reprises:
Si vous ne vous préoccupez des crimes de guerre que lorsque vos ennemis les commettent, alors vous ne vous préoccupez pas vraiment des crimes de guerre.
Les pressions sur la CPI ne viennent pas seulement de « l'Occident ». En réponse au mandat d'arrêt de la CPI contre Poutine, la Russie (qui n'est pas membre de la CPI) a émis ses propres mandats d'arrêt contre le procureur de la CPI et certains juges.
Alors que l'Assemblée des États parties débute aujourd'hui, toutes ces pressions pèseront sur l'esprit des participants. Les membres de la CPI devraient saisir cette occasion pour renforcer leur soutien à la Cour.
Cela signifie qu'il faut démontrer que la CPI dispose du soutien politique et des ressources dont elle a besoin. Cela signifie également que tous les pays membres devrait réitérer leur obligation d'exécuter les mandats d'arrêt de la Cour, quelle que soit la personne ciblée.
La CPI est investie d'un mandat mondial ambitieux qui consiste à rendre justice pour les crimes d'atrocité les plus graves. Les victimes de ces atrocités ont besoin que les pays membres de la CPI soutiennent la Cour dans toutes ses activités, partout.
